APL BATTERIES

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Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ce site.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque bancaire. La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • La date d'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.
  • La date de la réception du règlement en cas de paiement par virement.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande passée sur le site engage le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Toutefois, nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 4 : Livraisons

4.1 Lieu de livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiqué lors de sa commande. Les livraisons ne pourront être effectuées qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les frais d'expédition sont à la charge du client. Étant variables suivant le type de commande, ils sont indiqués dans le panier qui précède la commande.

4.2 Délais de livraison

Les produits commandés sont livrés dans un délai de cinq à quinze jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande comme définie à l'article 2 ci-dessus, sauf stipulation particulière indiquée au client lors de la passation de sa commande.
En cas de retard de livraison excédant sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande en adressant un courrier recommandé à la société APL BATTERIES 39 rue Léonard de Vinci ZAC Les Portes de l’Oise 60230 CHAMBLY France. Dans les 30 jours au plus tard suivant la demande d'annulation, il sera procédé au remboursement du client.

4.3 Livraison effectuée

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur (signature du bon de livraison par exemple).
Il appartient au destinataire de vérifier les colis à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Contrôle du nombre de colis : Le bordereau de transport comporte le nombre exact de palettes et colis qui sont livrés. Si ce nombre est différent de celui reçu, il est impératif de noter sur le bordereau de transport remis au chauffeur : reçu « x » colis sur « y » colis + réserves éventuelles.
Déballage et contrôle des colis : L'état des colis devra être vérifié devant le chauffeur qui ne peut s'y opposer. Les réserves doivent être les plus précises possibles, et écrites sur le bordereau de transport. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur devant les assurances.
Les réserves et réclamations doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous 48 heures suivant la livraison avec copie adressée à APL BATTERIES 39 rue Léonard de Vinci ZAC Les Portes de l’Oise 60230 CHAMBLY France pour information.

4.4 Les frais d'expédition

Les frais d'expédition sont à la charge du client. Étant variables suivant le type de commande, ils sont indiqués dans le panier qui précède la commande.

4.5 Les frais de réexpédition

Les frais de réexpédition qui pourraient intervenir sont totalement à la charge du client. Ceux-ci correspondront à ceux en vigueur lors de l'envoi.

Article 5 : Prix

Les prix de vente des produits facturés au client sont des prix T.T.C.en euros. Nous nous réserveons le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement des achats peut-être effectué :

  • Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Société Générale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
  • Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
  • Par virement bancaire : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès avis de réception du virement par la banque.

    Relevé d'indentité bancaire APL BATTERIES
    Nom de la banque : Société Générale
    Nom de l'agence : Société Générale
    Adresse de l'agence : Société Générale
    Code banque : 00000
    Code guichet : 00000
    Numéro de compte : 00000000000
    Clé RIB : 00
    BIC : 00000000000
    IBAN : 0000000000000000000000000000000000

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de APL BATTERIES jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 8 : Garanties

8.1 Garantie légale (article 1641 et suivants du code civil)

Tous les articles proposés sur ce site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

8.2 Garantie Constructeur

Les produits en vente sur ce site bénéficient d'une garantie contractuelle dite "Garantie Constructeur" accordée par la Marque du produit. L'existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans la fiche produit. Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

8.3 Exclusion de garanties

La garantie ne prend pas en compte les défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, d'usure et d'utilisation non conforme aux instructions des fabricants, constructeurs. Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, constructeur, ainsi que les produits qui font l'objet d'un contrat de support spécifique. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation doit être formulée par le client dans les huit jours (8) suivant la livraison du produit, sous peine de déchéance.
La seule obligation qui nous incombe est le remplacement du produit ou de la pièce reconnu comme défectueux par le fabricant. À cette fin, le client devra réaliser un entretien auprès d'un professionnel de son choix.

Article 9 : Force majeure

Nous ne saurions être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 10 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez, si vous êtes un consommateur n'agissant pas dans le cadre de votre activité professionnelle, d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 30 jours.

Article 11 : Juridiction

De convention expresse, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents pour toute contestation pouvant survenir entre le vendeur et l'acheteur, relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de garantie ainsi que pour tout litige où le vendeur pourrait être mis en cause au titres des appareils vendus.
Cette clause attributive de juridiction s'applique même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 13 : Coordonnées de la société

APL BATTERIES
39 rue Léonard de Vinci
60230 CHAMBLY
France
Forme juridique : SARL
N° Siret : 795 177 245 00011
Code APE : 4532Z

APL BATTERIES

39 rue Léonard de Vinci
ZAC Les Portes de l’Oise
60230 CHAMBLY

Téléphone : 09 67 35 51 86

Horaire

Du Lundi au vendredi 8H30-12H30-13H30-19H00 Samedi 9H00-19H00

Dépannage à domicile

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